Carnet d'entretien de copropriété : contenu obligatoire

Le carnet d'entretien est le registre technique de l'immeuble. L'article 3 du décret n° 2001-477 du 30/05/2001 impose trois mentions minimales : l'adresse de l'immeuble, l'identité du syndic en exercice, et les références des contrats d'assurance de l'immeuble avec leur date d'échéance. L'article 4 y ajoute les travaux importants, les contrats d'entretien et, s'ils existent, le diagnostic technique global et le plan de travaux.

Cette fiche résume le décret (version en vigueur au 15/11/2026 sur Légifrance) ; son application à votre immeuble se voit avec le conseil syndical, votre syndic professionnel ou un juriste.

Ce que dit le décret

L'article 4 a été modifié par le décret n° 2016-1965 du 28/12/2016.

Les autres règles

• La tenue : l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10/07/1965 charge le syndic de tenir à jour le carnet et de le mettre à la disposition des copropriétaires.
• La conservation : l'article 33 du décret n° 67-223 du 17/03/1967 le range parmi les archives que le syndic conserve.
• L'extranet : pour un syndic professionnel, le décret n° 2019-502 du 23/05/2019 prévoit sa mise en ligne pour tous les copropriétaires.
• La vente : l'article L. 721-2 du code de la construction et de l'habitation cite le carnet parmi les documents remis à l'acquéreur, avec des exceptions (par exemple pour un lot annexe comme une cave ou un parking).

Le tenir pour pouvoir l'interroger

Un carnet en traitement de texte, complété au fil des ans, devient vite illisible. Une structure en tableaux répond mieux aux questions :

1. Fiche d'identité : adresse, syndic en exercice, date de mise à jour.

2. Assurances : une ligne par contrat (assureur, référence, objet, date d'échéance).

3. Contrats d'entretien : une ligne par équipement (équipement, prestataire, référence, date d'échéance). Le détail se tient dans l'inventaire des contrats.

4. Travaux importants : une ligne par chantier (année, nature, partie de l'immeuble, entreprise, référence de la résolution d'assemblée, garantie en cours).

5. Diagnostic et plan de travaux : les travaux listés, leur échéance, leur état (prévu, voté, réalisé).

Les questions qu'il doit pouvoir trancher

• « En quelle année la toiture a-t-elle été refaite, et par quelle entreprise ? »
• « Quels contrats d'assurance arrivent à échéance cette année ? »
• « Quels travaux du plan pluriannuel sont prévus dans les trois ans ? »
• « Une assurance dommages-ouvrage est-elle encore en cours de garantie ? »

Si la réponse ne se trouve pas dans le carnet, c'est souvent qu'il manque une ligne : la question sert aussi à le compléter. Pour les travaux anciens, les procès-verbaux d'assemblée donnent l'année et l'entreprise retenue (voir retrouver une décision d'assemblée).

Les contrôles à chaque mise à jour

1. Le syndic en exercice est bien le bon, après chaque changement.
2. Chaque échéance a été vérifiée sur le contrat ou l'avis d'échéance de l'assureur.
3. Chaque chantier terminé a son année et son entreprise.
4. La date de mise à jour figure en tête du carnet.